Lutte contre la corruption: que fait la France ?

Le rapport portant sur la transparence et la lutte contre la corruption en France a été rendu public le 3 Décembre dernier. Celui-ci présente un bilan globalement encourageant pour la France. En effet, les lois votées en 2013 concernant le dispositif de prévention des conflits d’intérêts, du contrôle citoyen sur les déclarations de patrimoine des élus, de la fin du cumul des mandats ou encore de la transparence quant à l’utilisation de la réserve parlementaire sont perçues comme des mesures positives, allant dans la bonne direction selon le Président de Transparency International, Daniel Lebègue. Celui-ci a par ailleurs salué la nomination de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de cassation, comme futur président de la Haute autorité. M. Lebègue a par dessus tout souligné le fait que ce haut magistrat était « reconnu par tous pour son indépendance d’esprit et son courage ».

Cependant, il reste à savoir si ces lois seront bien mises en œuvre. Avant tout, la question porte sur les moyens dont dispose le gouvernement pour faire adopter ces nouvelles lois. L’absence de réforme du statut du parquet qui avait pour but de renforcer l’indépendance et l’autorité de la justice, pose problème. En effet, le projet de loi modifiant la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le rendre paritaire, avec huit magistrats et huit non magistrats dont un avocat, un conseiller d’État, et six autres personnalités extérieures qui ne seraient plus désignées par le pouvoir politique, a été reporté à une date encore indéterminée. Il parait nécessaire d’engager une véritable réforme séparant bien la justice de toute intervention de l’exécutif dans les affaires politiques et financières.

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La France n’est donc toujours pas en pointe en ce qui concerne l’indice de perception de la corruption (IPC) mis en place par Transparency International. Apparaissant au 22e rang mondial et au 10e rang dans l’Union Européenne après les pays comme la Finlande, le Danemark, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, il est impossible pour la France de se contenter de cette place. Cela est embarrassant et selon un sondage Viavoice paru dans Libération, les deux tiers des citoyens français perçoivent les responsables politiques comme corrompus. L’affaire Cahuzac, du nom de l’ancien ministre délégué chargé du Budget et mis en examen pour blanchiment d’argent provenant de fraude fiscale, a évidemment accentué le ressentiment des français. Même si elle a servi d’accélérateur dans la lutte contre la corruption, la bataille de la transparence n’est pas encore gagnée. La plupart des dispositions consignées dans la loi, sont en effet soumises à l’adoption ultérieure de décrets d’application. Ces nouvelles lois permettent de faciliter la détection des fraudes, mais tout dépendra également des moyens dont disposera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, autorité administrative chargée de vérifier et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus ou dirigeants d’organisme public.

Ainsi, Transparency International France a déclaré se mobiliser en 2014 auprès des élu(e)s pour les aider à se conformer aux exigences attendues. L’association a également appelé les candidats aux prochaines élections municipales à rendre publique leur déclaration de patrimoine même s’ils n’en ont pas l’obligation. Ainsi Nathalie Kosciusko-Morizet et Anne Hidalgo, respectivement candidates UMP et PS aux municipales 2014 de Paris ont toutes deux publié leur patrimoine en réponse aux sollicitations des français.

Enfin, les citoyens ont également des responsabilités. S’ils veulent voir leurs représentants se conduire de manière intègre, ils doivent à leur tour se mobiliser. Ayant désormais accès aux déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus, les français peuvent aussi signaler des abus et écarts de conduite à la Haute Autorité de la Transparence. En 2014, sera donc mis en place des actions de sensibilisation de la part de Transparency International France afin de montrer à chacun le rôle qu’il peut jouer pour permettre le respect des nouvelles lois.

Les multiples affaires, classées ou en cours, ont terni la confiance des citoyens dans leurs institutions telles que les affaires Cahuzac, Karachi, Guérini ou encore Woerth-Bettencourt.  Face à ces dysfonctionnements politiques et institutionnels, il est possible que les Français placent leurs espoirs en leurs élu (e)s locaux lors de municipales de 2014.

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