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Crèche de Noël : dépassionner le débat

La loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905 a fait, fait et fera encore débat au sein de la société française. Réelle passion française, la laïcité (son interprétation et son application) est source de conflits. Comment donc dépassionner ce débat si franco-français ?

 

Réel progrès républicain, la laïcité n’a [eu] de cesse de s’imposer dans la relation que les citoyens ont avec l’espace public. La loi de 1905 est désormais un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » dégagé par le Conseil d’État (Conseil d’État, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré), ce qui lui donne une force constitutionnelle. Réel progrès républicain, en effet, car ce principe sépare officiellement le religieux du politique ; ainsi, le pouvoir politique devient le fruit d’un processus décisionnel laïc, non soumis au droit religieux. Toutefois, on ne peut oublier que l’instauration de cette loi par les républicain-socialistes s’inscrivait également dans une approche anticléricale, au vu de l’étendue de l’influence vaticane sur les gouvernements d’alors.

A présent, on ne peut plus se permettre d’opposer radicalement l’État et son administration anticléricale, face à une Église en quête de reconquérir son pouvoir d’antan dans les arcanes de l’appareil d’État.

Au fil de la jurisprudence, le Conseil d’État tente de tenir en équilibre sur le principe de neutralité de l’espace et du service public. Ce qui nous amène à la décision du Conseil d’État du 9 novembre 2016, où la juridiction suprême se prononce sur le fond, en posant un principe d’interdiction mais aussi des exceptions possibles.

Il est vrai que les crèches de Noël regroupent une pluralité de significations. Il s’agit à la fois d’une scène qui présente un caractère religieux, mais aussi d’un élément qui fait partie des décorations qui accompagnent – traditionnellement – les fêtes de fin d’année, sans signification particulière. Dès lors, il faut que la crèche installée dans le lieu public ait « un caractère culturel, artistique ou festif », sans pour autant reconnaître un culte ou marquer une préférence religieuse (Conseil d’État, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée). Tout est une question de contexte : pour installer des crèches au sein de bâtiments publics, il faut tenir compte des particularismes locaux (usages locaux comme les Santons de Provence, lieux habités par la religiosité comme Lourdes, le droit local en Alsace-Moselle…). Les polémiques créées autour de l’installation de crèches dans les bâtiments publics sont souvent dues à l’intentionnalité de leurs installations. Ce fut le cas pour l’arrêt de novembre 2016 (cf. plus haut) où la crèche était installée dans le hall d’entrée de l’hôtel du département de Vendée ; idem pour la crèche installée par Laurent Wauquiez au sein de l’hôtel de la région dont il est le président. A cela, Monsieur Wauquiez a trouvé l’astuce pour contourner la règle : sa crèche s’est transformée en exposition (temporaire) sur les Santons de Provence.

Dans le fond du débat autour de la laïcité, le juge administratif joue le rôle d’arbitre pacificateur. La conception de la laïcité est toujours en tension entre les partisans d’une laïcité agressive, et les partisans d’une laïcité ouverte. Il est vrai, et possible, de concevoir une vision à la fois libérale et ferme de la laïcité. Le Conseil d’État joue depuis longtemps le jeu de la conciliation, sa jurisprudence sur les processions, convois mortuaires et sonneries de cloches des années 1910 l’illustre. Par exemple, en 1924, le juge administratif indique que le maire peut réglementer les manifestations religieuses extérieures, mais doit aussi « garantir le libre exercice des cultes, sous les restrictions que commande l’intérêt de l’ordre public et ne porter atteinte aux traditions locales que dans la mesure strictement nécessaire au maintien de l’ordre » (CE, 4 juillet 1924, Abbé Guerle). Les collectivités publiques (locales) doivent assurer à la fois le respect des cultes et des traditions locales, tout en conservant cette hauteur que lui confère la loi de 1905.

Finalement, dépassionner le débat autour des crèches de Noël – mais plus généralement autour de la laïcité – c’est améliorer le vivre ensemble. Il est certain que le passé historique de la France (« fille aînée de l’Église ») fait que des traditions religieuses (tirées de l’histoire judéo-chrétienne) demeurent encore aujourd’hui. Cependant, dès qu’une personne fait preuve de prosélytisme, il serait évident que celle-ci soit sanctionnée.
Dépassionner le débat serait prendre de la hauteur pour chaque acte, recontextualiser les évènements et prendre en compte le passé historique, tout en comprenant les évolutions actuelles du fait religieux (croissance d’autres religions et spiritualités en France). La sécularisation de la société française ne fut pas chose facile, mais, avec le temps, les passions se sont calmées. Finalement, dépassionner le débat sur la laïcité, c’est se consacrer au cas par cas. C’est certes plus long et complexe, mais nécessaire.

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