Bercy sonne la fin de l’échappée belle du bitcoin

Alors que la Maison du Bitcoin, premier distributeur automatique de la monnaie virtuelle, s’installe à Paris afin de fédérer les start-up qui misent sur le développement des bitcoins, la France s’est emparée du dossier, en s’appuyant sur un rapport de la cellule anti-blanchiment Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins). L’anonymat des transactions, le risque de hacking et la complexité du fonctionnement de cette monnaie virtuelle ont de quoi nourrir l’inquiétude publique. Mais avant d’aborder les intentions de Bercy quant à la définition de plafonds d’ici fin 2014, revenons tout d’abord sur ce qu’est le Bitcoin, ses caractéristiques, et sa différence par rapport aux autres monnaies fiduciaires légales.

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle qui a été créée en 2009 par le programmeur japonais surnommé Satoshi Nakamoto. Cette monnaie, qui n’existe que sous forme numérique, s’échange de gré à gré sur des plateformes d’échanges en ligne, hors de toute supervision des autorités. Ainsi il n’existe aucun marché officiel du Bitcoin. Cette monnaie virtuelle remplit les mêmes fonctions qu’une monnaie traditionnelle. En cela, elle est une unité de compte grâce à laquelle il est possible de mesurer la valeur d’un bien ou d’un service. Elle permet également les échanges et fait office de réserve de valeur. Pour limiter l’inflation, la masse totale autorisée en bitcoins en circulation est limitée à 21 millions de bitcoins. Une somme qui devra être atteinte aux alentours de 2140. Par ailleurs, chaque personne souhaitant utiliser le Bitcoin doit se constituer un portefeuille virtuel qui lui permettra de stocker et d’expédier des bitcoins vers ceux d’autres utilisateurs. Pour remplir son portefeuille virtuel pour la première fois, il faut soit vendre un bien, soit vendre un service ou alors se rendre sur une bourse d’échange en ligne afin de convertir des espèces en bitcoins. Chaque utilisateur dispose par la suite d’un fichier où figure de manière chiffrée l’ensemble des soldes de tous les utilisateurs. Afin que ces fichiers se mettent à jour, il existe des logiciels qualifiés de «logiciels de minage» qui organisent, rythment et sécurisent les transactions.

Si l’on compare l’Euro, monnaie ayant cours légal, au Bitcoin, monnaie «du fait de l’usage», de nombreuses différences peuvent être établies. D’une part, l’Euro est reconnu par les pouvoirs publics et tout le monde dans la zone Euro est obligé d’accepter d’être payé en euros. Tandis que même si de plus en plus de sites de e-commerce et quelques boutiques physiques acceptent les bitcoins comme moyen de paiement, rien n’oblige un commerçant à les accepter et personne ne garantit qu’ils seront acceptés dans le futur. Ainsi l’échange de bitcoins n’est possible qu’entre personnes qui acceptent ce moyen de paiement. D’autre part, l’utilisation de l’Euro est encadrée par des systèmes centralisés. Lorsque l’euro se déprécie ou s’apprécie sur le marché des changes, c’est-à-dire par rapport aux autres devises, la Banque Centrale intervient sur ce marché pour réguler sa valeur. Quant au Bitcoin, il repose sur un système décentralisé, sa valeur dépend donc seulement de l’offre et de la demande, ce qui par conséquent fait fluctuer fortement son taux de change.

Ainsi, on commence à toucher du doigt les inconvénients de cette devise numérique qui permet d’échapper à la règlementation bancaire ou aux règlementations internationales. Comme cela vient d’être évoqué, la valeur du Bitcoin est extrêmement volatile du fait de sa capacité d’autorégulation, c’est pourquoi cette monnaie virtuelle est faiblement capitalisée et pousse à la spéculation. L’économiste belge Bernard Lietaer estime à ce sujet que «le Bitcoin est un instrument de spéculation, et tous les instruments de spéculation sont, par définition, dangereux». En 2012, un bitcoin valait environ 10 euros. Fin 2013, un bitcoin équivalait à 800 euros jusqu’à redescendre, en juin 2014, à 480 euros. Cependant, le Bitcoin a aussi ses avantages. Il permet aux utilisateurs d’échanger directement, sans intermédiaires, et ce à des coûts de transaction plus faibles. Les bitcoins peuvent aussi s’utiliser dans tous les pays. De plus, en se servant de cette monnaie, on se protège de la possibilité qu’ont les banques de geler nos comptes. Les avantages ne s’arrêtent pas là et à ce propos Eric Larchevêque, cofondateur de la Maison du Bitcoin, émet des réserves quant au projet de régulation de la monnaie virtuelle, «ce serait se tirer une balle dans le pied en France avec le potentiel pour l’économie du secteur «. Pourtant, l’actuel ministre des Finances, Michel Sapin, a décidé d’aller au-delà d’un simple appel à la vigilance et a annoncé en juillet 2014 que la France définirait des plafonds pour l’utilisation des monnaies virtuelles. Il semble que les récentes crises au sujet du Bitcoin aient eu raison de son échappée belle. En effet, en décembre 2013, le Bitcoin connaît son premier krach boursier après l’interdiction par la Chine des transactions dans cette monnaie virtuelle. La même année, le FBI ordonne la fermeture du site «Silk Road», considéré comme le marché noir du crime sur Internet, où les échanges en bitcoins étaient nombreux. En février 2014, la première plateforme mondiale de transactions virtuelles MtGox fait faillite au Japon. Enfin, en juillet 2014, la France annonce le démantèlement d’une plateforme illégale de bitcoins, une première en Europe.

La lutte contre l’opacité des transactions avec le Bitcoin, telle est la priorité de Bercy. Paris veut que les plateformes en ligne qui échangent la monnaie virtuelle contre des devises officielles vérifient, pour chaque transaction, l’identité de l’auteur et du bénéficiaire, ainsi que l’origine des fonds. Une telle mesure dépend de l’adoption, ou non, d’une directive européenne anti-blanchiment d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, afin de clarifier le régime fiscal, l’instruction publiée le 11 juillet 2014, prévoit que les plus-values réalisées au titre des bénéfices tirés par les utilisateurs de Bitcoin seront imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Enfin, en prenant en considération le risque que représente cette devise qui ne fait l’objet d’aucune garantie de prix ni de liquidité, Bercy souhaite plafonner les montants de la monnaie virtuelle utilisée comme moyen de paiement et encadrer les flux de change entre monnaie virtuelle et devises officielles. Michel Sapin précise afin de justifier ces mesures «qu’il ne s’agit pas d’attaquer l’instrument en tant que tel mais d’en prévenir les dérives».