Loi El Khomri, je t’aime, moi non plus

Pas encore présenté en conseil des ministres et pourtant, à peine a-t-il montré le bout de son nez que déjà, il fait parler de lui. L’avant-projet de réforme du Code du Travail (dit loi El Khomri) est extrêmement complexe et d’une longueur épuisante. Mais cela n’a pas empêché le gouvernement de se prendre les pieds dans le tapis. Magnifique taulé médiatique : syndicats, journalistes et surtout, la société civile se sont saisis de l’avant-projet. Et ça fait du bruit. Pour preuve, des youtubers se sont réunis dans une vidéo sous le hashtag #Onvautmieuxqueca pour dénoncer le projet, des mouvements sociaux sont déjà annoncés par les syndicats professionnels (CGT, CFDT…) étudiants (UNEF, FAGE…) et lycéens (UNL, FIDL) les 9, 12 et 31 mars et une pétition [1] pour le retrait du projet de loi a déjà rassemblé plus d’un million de signataires (un record sur internet !).

L’argument du gouvernement : la flexisécurité

Le cheval de bataille du gouvernement pour promouvoir le projet, c’est la flexisécurité. Reprenant l’exemple du modèle des pays nordiques (le modèle danois en particulier), François Hollande parle d’une « flexisécurité à la française » [2]. Alliant flexibilité du marché du travail (les entreprises licencient et embauchent facilement) en contrepartie de garantie d’indemnités fortes pour les salariés, la flexisécurité est devenue l’argument qui fait mouche dans tous les pays promouvant une réforme de leur marché du travail. Flexibilité partout, sécurité nulle part ? Le projet de loi prévoit certes une libéralisation du marché du travail et, sur certains points, un durcissement des conditions de travail [3], mais l’augmentation des garanties d’indemnités n’est pas évidente, si ce n’est la limitation des montants d’indemnités prud’homales… Alors, évidemment la flexibilité ne « crée » pas d’emploi. Seul le marché en a le pouvoir. La flexibilité permet simplement d’ajuster l’offre à la demande plus rapidement en diminuant les facteurs de risques. Perdre son emploi aujourd’hui, d’accord, à condition d’en retrouver un demain. Aux dépens souvent de la sécurité et des conséquences sociales qu’impliquent l’instabilité professionnelle. Au final l’employeur déplace le risque de l’embauche sur le salarié. Mais le salarié diminue grandement son risque de chômage longue durée. Evidemment, sans formation continue et adaptation de l’offre du salarié à la demande d’emploi, on va droit dans le mur : la flexibilité ce n’est pas seulement embaucher/licencier, c’est aussi pouvoir changer plusieurs fois de métiers au cours de sa vie en fonction de ce qui est porteur pour l’économie.

Le compte personnel d’activité

Ce qui nous amène au compte personnel d’activité : bien que laissé dans l’ombre des débats, il est le vrai point positif et « le volet sécurité » du projet de réforme.  Le « compte personnel d’activité » (CPA), a pour objectif de rattacher l’ensemble des droits sociaux à la personne, et non plus au statut.

L’inversion des normes

Troisième point, et pas des moindres : l’avant-projet de loi institutionnalise l’inversion des normes. La loi El Khomri prévoit la possibilité de déroger négativement à la loi, c’est-à-dire d’appliquer dans l’entreprise des dispositions dérogatoires moins favorables que celles prévues par le Code du Travail. Elle limite toutefois la possibilité de dérogation aux seules situations où un accord d’entreprise ou de branche le permet. C’est un point fondamental car il permet d’offrir un maximum de libertés contractuelles à l’entreprise et aux syndicats pour tout ce qui touche au droit du travail. L’esprit de l’inversion des normes consiste donc à substituer une logique de réglementation par le haut (Code du Travail) à une logique de négociation syndicat-patronat et d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise (par le bas). Economiquement, cette logique se justifie dans un contexte de concurrence ou de difficultés économiques qui impliqueraient d’adapter une situation microéconomique à un contexte macroéconomique de concurrence.

La place de syndicats

Mais l’inversion des normes implique une transformation radicale du rôle des syndicats dans l’entreprise : place à la logique du compromis. Désormais, les accords devront être majoritaires : les syndicats signataires devront représenter 50 % des salariés. « Mais lorsqu’un accord a recueilli l’aval de syndicats représentant au moins 30 %, ces organisations pourront demander une consultation des salariés visant à valider l’accord. Ces accords devraient prévaloir sur le contrat de travail et en cas de refus, le salarié serait licencié pour motif personnel. » [4]. Rappelons tout de même que le taux de syndicalisation est en moyenne de 7% en France… Donner plus de place aux négociations salariales, d’accord, mais encore faut-il que les salariés soient (correctement) représentés.

J’ai mal à ma gauche

A la clé du débat, encore une fois, un Parti Socialiste divisé. A l’aube des présidentielles de 2017, c’est bien un nouveau clivage qui naît à gauche : entre oppositions idéologiques, modernisation et débats de société, le gouvernement Valls réaffirme sa position socio-libérale, quitte à rompre avec son ancrage idéologique traditionnel. Coup de maître pour l’image de « modernisateur incompris » de François Hollande sur la scène européenne, coup de traître pour les frondeurs et organisations syndicales qui appellent à manifester leur désaccord les 9, 12 et 31 mars.

Le grand troc

Même si le gouvernement n’a pas l’intention d’abandonner cette mesure symbolique, Manuel Valls s’est dit prêt à «  des adaptations ». Pour la CFDT (syndicat réformiste) qui appelle à la négociation, et non au retrait pur et simple de la loi – comme l’UNEF, FO ou la CGT par exemple – le gouvernement devra revoir sa copie. Pour le Premier ministre, ouvert au dialogue, certaines mesures pourraient faire « l’objet d’amélioration ». Parmi les points chauds, on retiendra : la barémisation des indemnités prud’homales, la possibilité pour les multinationales de justifier des licenciements économiques après 4 trimestres consécutifs de baisse des commandes, quand bien même elle serait rentable à l’étranger, ou encore le projet de laisser la direction d’une entreprise prendre des décisions unilatérales concernant le temps de travail.

[1] http://loitravail.lol/

[2] http://lentreprise.lexpress.fr - Hollande : une «fléxisécurité à la française» pour entreprises et salariés

[3] Travail de nuit, fractionnement du temps de repos, temps de travail des apprentis…

[4] http://www.lemonde.fr/politique/ - Réforme du droit du travail : Myriam El Khomri n’exclut pas le recours au 49-3