Qu’en est-t-il des 35 heures ?

« Autoriser les entreprises et les branches, dans le cadre d’accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail » voilà ce qu’a déclaré le nouveau ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, le 28 août dernier quelques jours avant son entrée au gouvernement. Une gauche confuse, une droite et un patronat qui se frottent les mains, des syndicats irrités, Emmanuel Macron a provoqué une véritable polémique en relançant le débat sur les 35 heures. Retour sur cette fameuse mesure à l’heure où la compétitivité des entreprises françaises s’est encore dégradée.

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Depuis les lois Aubry appliquées en 2000, la durée légale du travail imposée à toute entreprise française est de 35 heures par semaine. Étant donné la productivité horaire par tête importante de l’époque, ce passage aux 35 heures a conduit à de nombreux débats, à la fois parmi les économistes et les politiciens, du fait de la difficulté à évaluer l’impact de la réforme sur l’économie. En effet, pour estimer les effets de la réduction du temps de travail, il faut prendre en compte d’autres mesures tels les allègements de charges et le fait que l’impact varie en fonction du temps et donc de la conjoncture. Ainsi, nombre d’études sont arrivées à des résultats bien différents. Par ailleurs, notons que cette durée légale n’est ni minimale ni maximale : les 35 heures sont surtout le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. En réalité, les Français travaillent en réalité plus de 35 heures. En 2011 par exemple, les salariés travaillant à temps complet ont cumulé 1683 heures par an, alors qu’en tenant compte de la mesure, cela reviendrait à 1607 heures annuelles. Cette augmentation du temps de travail s’explique par le détricotage des 35 heures organisé par la droite au milieu des années 2000 avec plusieurs lois visant à assouplir le système. À titre d’exemple, la loi Tepa de 2007 permet la défiscalisation des heures supplémentaires. Malgré tout, les résultats ont été plutôt décevants. Selon des études Eurostat réalisées en 2010, c’est-à-dire avant la suppression par la gauche de l’exonération fiscale sur la rémunération des heures supplémentaires, la France reste le deuxième pays d’Europe où l’on travaille le moins. Les allégements de charges n’ont pas suffi et les 35 heures payées 39 ont nui à la compétitivité des entreprises du fait de l’augmentation du coût du travail. Toutefois, d’un point de vue social, si la volonté est de mettre fin aux 35 heures, il faudra bien évidemment tenir compte des rémunérations. En d’autres termes, faire attention à ce qu’un salarié de 35 heures qui fait des heures supplémentaires ne soit pas perdant si la durée du travail passe à 39 heures. Jean-Frédéric Poisson, député UMP indique que « cela devra se négocier au cas par cas dans les entreprises et les branches.». Ce qui semble donc bien compliqué.

Plus de trois ans après que Manuel Valls se soit attiré les foudres du PS en appelant à dépasser les 35 heures qui ont « touché la compétitivité de notre pays », c’est au tour d’Emmanuel Macron de relancer le débat. Dans son interview accordée au Point, il rappelle que les entreprises en difficulté ont déjà la possibilité de déroger aux contraintes de temps de travail et de rémunération. Alors, « Pourquoi ne pas étendre cette mesure à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? » déclare-t-il. Si Valls n’a plus abordé le sujet, expliquant qu’une remise en cause des 35 heures n’était pas une priorité, l’arrivée d’Emmanuel Macron à Bercy pourrait peut-être changer la donne. Si pour le moment Matignon dément étudier une telle possibilité, le gouvernement précise néanmoins qu’une modification éventuelle « relève de discussions entre partenaires sociaux », que l’exécutif « respectera ». Il convient de noter que le Medef a fait une proposition similaire à celle du ministre de l’Économie il y a moins d’une semaine ; selon le syndicat patronal, la mesure de suspension des 35 heures, couplée à d’autres mesures, pourrait créer près d’un million d’emplois.

Selon le sondage Odoxa réalisé le 29 août dernier, 62% des français semblent favorables à un assouplissement des 35 heures. Il n’en reste pas moins que quinze ans après leur mise en place, celles-ci restent un sujet tabou vivement controversé.

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